Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/10/2024
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente , le devis et la facture associés constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent les relations entre Mina MEKADIM Entrepreneur Individuel, exerçant sous l’enseigne «UN PETIT PAS PUIS LE MONDE», enregistré sous le numéro de SIRET 91012803200018 dont le siège social est situé au 15 RUE EMILE ZOLA à LEMPDES (63370), ci-après dénommé « le VENDEUR » et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter, ci-après dénommé « le CLIENT ». Le VENDEUR propose des services de conseils et de recherches, présentés sur le site www.unpetitpaspuislemonde.com et le CLIENT peut acheter ces services.
Les présentes Conditions Générales de Vente accompagnent le devis et sont soumises au CLIENT lors de la confirmation de son achat et du paiement. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance et de les avoir acceptées avant tout achat de services.
En plus de signer électroniquement le devis, Il doit aussi inscrire la mention qu’il atteste de la lecture et de l’acceptation de celles-ci. Les conditions générales de vente entreront en vigueur dès signature du devis.
Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le CLIENT peut imprimer ces cgv et les conserver.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document contradictoire. Le VENDEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du CLIENT est celle qui accompagne le devis envoyé par e-mail au CLIENT.
2 - Les modalités de commande
Pour une demande de devis gratuit
Le CLIENT devra prendre un rendez-vous sur l’agenda en ligne Calendly depuis le site internet unpetitpaspuislemonde.com.
Le CLIENT prend bien note qu’aucune demande de devis ne pourra être faite à moins de 3 semaines avant le départ quelque soit la formule demandée.
Le CLIENT devra remplir un questionnaire succinct avec des mentions obligatoires afin de préparer au mieux le rendez-vous.
A réception des premières informations, le VENDEUR vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Il ne sera possible au CLIENT de ne demander que deux devis au maximum lors d’un seul rendez-vous (soit 2 destinations, soit 2 périodes de séjour, soit un nombre de participants différent).
Pour toute demande de devis supplémentaire, le CLIENT devra prendre un autre rendez-vous sur l’agenda en ligne.
Le VENDEUR prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone pour un rendez-vous de 45 minutes afin de recueillir ses besoins, envies et contraintes et de lui proposer la formule qui correspond le plus à son projet de voyage.
MES SERVICES :
*Formule à la carte – Un petit pas :
Recherche de vol et d’un hébergement
80 € (montant forfaitaire pour 1 à 4 personnes)
*Formule Séjour – De pas à pas :
Voyage avec un seul hébergement
270 € (montant forfaitaire pour 1 à 4 personnes)
*Formule Circuit – A pas de géant :
Voyage avec un itinéraire et plusieurs hébergements
370 € (montant forfaitaire pour 1 à 4 personnes)
Si la demande du CLIENT est réalisable, le VENDEUR adressera ensuite une fiche voyage par e-mail au CLIENT dans les 2 à 3 jours ouvrés suivants comprenant un devis, les présentes conditions générales, une estimation du budget et les formalités sanitaires et administratives du/des pays demandé(s). Le devis réalisé à titre gratuit mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix. Il appartient au CLIENT de vérifier le détail et l’exactitude de sa demande, le prix total et de signaler immédiatement toute erreur avant de confirmer son acceptation.
Si ce devis intéresse le CLIENT et que le budget estimé pour son voyage lui convient, le VENDEUR lui conseille de le valider le plus rapidement possible afin de bénéficier du tarif le plus proche du budget estimé.
Si la demande du CLIENT n’est pas réalisable, le VENDEUR proposera au CLIENT une autre alternative à sa demande par e-mail.
Après 2 tentatives d’échanges par e-mail et/ou téléphone et en cas de non-réponse dans un délai de 1 mois, la demande de voyage sera clôturée et donc ne sera pas traitée. Le CLIENT devra prendre un nouveau rendez-vous sur l’agenda en ligne depuis le site unpetitpaspuislemonde.com
Le Client garantit au VENDEUR la véracité des informations communiquées lors du rendez-vous téléphonique, notamment son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Les étapes de notre collaboration
Etape 1
L’acceptation du devis et des conditions générales de vente se fera par voie dématérialisée. Le CLIENT devra mentionner la renonciation à son droit de rétractation, attester de l’acceptation des CGV et il devra renvoyer au VENDEUR le devis signé, constituant une preuve du contrat de vente entre les deux parties.
Dès réception du devis signé, le VENDEUR enverra une facture comportant ses coordonnées bancaires au CLIENT qui devra régler intégralement le montant de la prestation par virement bancaire.
Le CLIENT s’engage à régler la facture dès réception de celle-ci.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement par le VENDEUR.
Le VENDEUR accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse e-mail.
Etape 2
Une fois la prestation réglée, le VENDEUR procède aux recherches pour répondre au mieux aux besoins du CLIENT.
Etape 3
Le VENDEUR envoie au CLIENT sous 2 semaines, un premier document uniquement par e-mail sous format PDF , dénommé ci-après : « GUIDE DE RESERVATION ».
Dans la formule à la carte, il présente au minimum le meilleur choix de transport pour rejoindre la destination et une proposition de 2 à 3 hébergements avec les liens de réservation.
Dans les formules séjours et circuits, il présente en plus le meilleur moyen de transport sur place, un itinéraire(dans le cas du circuit) et une sélection de visites et activités adaptées aux envies avec les liens de réservations.
Si le client opte pour l’option carnet de voyage ou si cette option est incluse dans sa formule, il recevra un formulaire pour communiquer son choix au VENDEUR.
Une fois que LE CLIENT aura fait son choix, il devra en informer Le VENDEUR en remplissant le formulaire.
Précisions
Ces propositions peuvent être modifiées/affinées en une seule fois et dans un délai de 5 jours ouvrés qui suivent la réception du GUIDE DE RESERVATION (un changement de transport, un changement d’hébergement et/ou de transport sur place, un changement de visites et/ou activités mais aussi un changement de destination et/ou de dates).
À l’issue de ce délai, la proposition sera considérée comme acceptée, la prestation ne pourra plus être modifiée et le VENDEUR ne sera plus tenu de traiter toute demande de modification, ni d’en être tenu responsable.
Des liens de réservations sont indiqués dans le GUIDE DE RESERVATION pour que le CLIENT fasse lui-même ses réservations.
Le VENDEUR ne se charge en aucun cas de la réservation des transports, moyen de transport sur place, hébergements, activités, visites, restaurants et des formalités sanitaires et administratives à la place du CLIENT.
Le CLIENT prendra donc la décision finale et la responsabilité de son choix.
Le CLIENT devra effectuer ses réservations dans les plus brefs délais suivant la réception du guide et ce afin de garantir la meilleure disponibilité et le tarif le plus proche de celui communiqué. Les tarifs et disponibilités sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Le VENDEUR ne sera en aucun cas tenu responsable de l’évolution des tarifs et des disponibilités lors de la réservation des prestations par le CLIENT.
Le CLIENT s’engage à informer le VENDEUR des réservations faites et ce afin de préparer le carnet de voyage que le CLIENT va recevoir.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de devis d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison du carnet de voyage
Uniquement pour les formules Séjour et Circuit, ainsi que pour les options choisies dans la formule Un petit pas, sous réserve que le devis ait été validé au moins 3 semaines avant le début du voyage.
Le VENDEUR s’engage à envoyer systématiquement un carnet de voyage au CLIENT par e-mail sous format PDF et une carte interactive lui permettant de situer sur une carte tous les lieux indiqués dans le carnet.
Le carnet de voyage comprend :
-Des conseils et informations pratiques sur la destination
– Le récapitulatif des prestations réservées par le CLIENT
– Le programme du voyage avec une sélection de lieux, de visites à ne pas manquer
Une possibilité de carnet de voyage au format papier est proposée exclusivement pour les expéditions en France métropolitaine. Sur demande du CLIENT et moyennant un supplément de 15 €, le carnet de voyage lui sera envoyé par courrier.
Si le devis est réglé à moins de 3 semaines avant le départ, le CLIENT ne recevra pas de carnet de voyage, ne pourra pas en tenir le VENDEUR responsable, et aucun remboursement ne sera effectué.
Modalités de fin de la collaboration
* L’exception d’inexécution : Selon l’article 1219 du code civil, elle permet à l’une des parties de ne plus respecter ses obligations si l’autre partie ne le fait plus et ce, jusqu’à ce que cette dernière agisse pour améliorer la situation.
Dans le cas contraire, la situation peut déboucher sur une rupture du contrat entre le VENDEUR et le CLIENT.
*Un évènement de force majeur : Les obligations du VENDEUR et du CLIENT seront suspendues en cas de force majeure, selon l’article 1218 du code civil, sans qu’aucune des parties puissent engager la responsabilité de l’autre et sans induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français sans que cette liste soit limitative: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients les décisions gouvernementales, l’incendie, la guerre, l’embargo, l’insurrection, la grève, les hostilités, les actes de terrorisme, le sabotage, l’inondation, l’explosion, les épidémies, la restriction de quarantaine, la fermeture d’usine et les conflits sociaux du travail et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
3 - Prix et modalités de paiement
Le prix de vente des formules est exprimé en euros et sans TVA. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis par le CLIENT.
Le paiement s’effectue par virement bancaire. Pour toutes les formules, le CLIENT devra fournir au VENDEUR une preuve de virement pour que les recherches soient entamées aussitôt. Dans le cas contraire, le VENDEUR attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour débuter les recherches.
LE CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation de la facture.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler la délivrance des services, ou de la suspendre, en cas d’incident de paiement (refus d’autorisation de paiement, non-paiement).
4 - Livraison du service
Pour toutes les formules, le VENDEUR s’acquitte de son obligation à envoyer sous format numérique PDF le GUIDE DE RESERVATION, le Carnet de voyage (uniquement pour tout devis validé et réglé plus de 3 semaines avant le début du voyage) et la carte interactive. Tout délai communiqué l’est à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de la part du VENDEUR. Ils sont envoyés par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.
Le CLIENT s’engage à accuser réception des e-mails.
Si le CLIENT choisi l’option carnet de voyage sous format papier moyennant un supplément de 15 €, celui-ci lui sera envoyé par LA POSTE ou MONDIAL RELAY ou CHRONOPOST SHOP2SHOP uniquement en FRANCE METROPOLITAINE, sous un délai de 5 jours ouvrés dès l’envoi d’une notification par e-mail à ce sujet par le VENDEUR. En cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le CLIENT pourra demander le remboursement des 15 € et recevra son carnet sous format PDF.
Les frais d’envoi seront à la charge du VENDEUR.
La responsabilité du VENDEUR ne saura être engagée en cas d’erreur d’adresse postale renseignée par le CLIENT. Le carnet sera alors renvoyé à l’adresse indiquée par le CLIENT à ses frais.
A la réception du carnet de voyage, le CLIENT est tenu de vérifier qu’il ne soit pas endommagé. En cas de dommages constatés sur le carnet ou d’erreur de livraison, le CLIENT devra contacter le jour même de la livraison le VENDEUR pour l’en informer. Dans le cas contraire, le CLIENT sera tenu responsable de son carnet de voyage et aucune responsabilité ne pourra être imputée au vendeur.
5 - La garantie Satisfait ou Remboursé
Pour toutes les formules, le VENDEUR propose une garantie satisfait ou Remboursé.
Si le tarif du transport pour rejoindre la destination souhaitée par le CLIENT augmente de 200€ ou plus par personne entre le moment où le VENDEUR envoie au CLIENT l‘estimation de son budget voyage et le moment où le CLIENT reçoit le document avec les liens de réservation pour le transport, le VENDEUR propose de rembourser intégralement la somme payée par le CLIENT pour sa formule de voyage (sous conditions *).
*le CLIENT devra valider le devis dans les 48 heures qui suivent sa réception et régler la formule de voyage dans les 4 jours ouvrés qui suivent la validation du devis.
6 - Droit de rétractation
« J’accepte de renoncer à mon délai de rétractation de 14 jours et reconnais ne pas pouvoir bénéficier de ce droit. »
En conséquence et conformément à la loi, les sommes acquises par le VENDEUR seront dues et non remboursables dès le règlement de la facture.
7 - La responsabilité
Le service proposé par le VENDEUR est un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
Le VENDEUR a une obligation de moyens envers le CLIENT, il s’engage à fournir le meilleur service à son CLIENT pour lui proposer l’organisation d’un voyage sur mesure ou un coaching voyage répondant à ses besoins et correspondant à la formule réglée.
Le VENDEUR ne peut toutefois pas agir au nom du CLIENT et ne peut pas lui garantir une réservation ou un tarif.
Il ne peut pas garantir non plus au CLIENT que son service sera totalement exempt d’erreurs ou de vices, ou qu’il répondra spécifiquement à tous ses besoins et ses attentes.
Le CLIENT est responsable des informations données et de l’exactitude de ses données de voyage (nombre de personnes, dates de naissance des enfants, aéroport de départ, dates de voyage, formalités administratives et sanitaires, informations sur le logement ou autres prestations…).
Chaque demande est traitée avec les informations données par le CLIENT au moment de l’appel découverte ou lors du questionnaire envoyé par e-mail pour le coaching voyage.
En signant le devis et en acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT a une obligation de paiement, il s’engage à régler la facture dès réception de celle-ci. Le CLIENT a une obligation de collaboration. Il est tributaire du bon déroulé de la prestation, si le CLIENT a du retard dans les réservations, dans les délais, dans les réponses, le délais du VENDEUR pourront en pâtir.
Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du/des transport(s) et/ou de l’hébergement et/ou des visites et activités proposé(s) si le CLIENT ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des LIVRABLES, ce que le CLIENT reconnait et accepte expressément.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le CLIENT et les compagnies de transports, les hôteliers ou plateformes d’hébergements ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être pris à partie dans un litige entre le CLIENT et le prestataire.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’un accident lors du voyage, de problèmes politiques, climatiques, économiques, ou sanitaires avant ou lors du voyage, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du CLIENT.
Le VENDEUR s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.unpetitpaspuislemonde.com. Le VENDEUR se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance.
Le VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site ou aux sites des tiers qui auraient pour origine des circonstances extérieures, une force majeure ou des perturbations du réseau de télécommunication.
8 - La propriété Intellectuelle
Tous les éléments de ce site internet sont protégés par le droit d’auteur.
MINA MEKADIM EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à UN PETIT PAS PUIS LE MONDE accessibles sur le site www.unpetitpaspuislemonde.com ou envoyés par e-mail, notamment les textes, photos, logo, graphismes, icônes, logiciels.
Les documents annexes envoyés avec le devis, le guide de réservation, le guide pratique, la carte interactive et le carnet de voyage sont des contenus originaux crées pour chaque client. Tout comme le site internet et les guides téléchargeables gratuitement depuis le site internet ou envoyés par e-mail, ils sont protégés par le droit de MINA MEKADIM EI.
Ils sont et restent la propriété pleine, exclusive et entière de Madame MINA MEKADIM EI.
Les documents annexes envoyés avec le devis, le GUIDE DE RESERVATION, la carte interactive, le carnet de voyage, et les guides téléchargeables gratuitement ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit d’imprimer et d’en faire une copie pour son usage personnel.
Il est formellement interdit au CLIENT de les diffuser. Le CLIENT n’a pas le droit d’imprimer ou de faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce, peu importe la raison.
Toute reproduction, représentation, modification, téléchargement, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MINA MEKADIM EI.
Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard du VENDEUR. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, tout acte non autorisé sera considéré comme une contrefaçon et des poursuites seront engagées.
9 - Les données personnelles
Le VENDEUR procède à la collecte et au traitement de données personnelles du CLIENT, en qualité de responsable du traitement.
Ces données collectées permettent au VENDEUR de gérer la demande du CLIENT, de lui envoyer les livrables, la carte interactive et le carnet de voyages, et à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits.
Les données du CLIENT seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales du VENDEUR et lui permettre d’exercer ses droits.
Le VENDEUR s’engage à respecter la vie et les informations privées du CLIENT, et à traiter ses données à caractère personnel conformément aux textes en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Conformément à la Loi « Informatique et libertés » n° 7817 du 6 janvier 1978 et au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les personnes concernées par la collecte des données disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL). Il est rappelé ici que le CLIENT consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
Pour toute demande, le CLIENT peut contacter le VENDEUR à l’adresse suivante : unpetitpaspuislemonde@gmail.com
10 - L'indépendance des dispositions des conditions générales de vente
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurerait pleinement en vigueur.
11 - Droit applicable - Langue
Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent entre le VENDEUR et le CLIENT sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12 - Litige
Pour tout litige entre le VENDEUR et LE CLIENT, à propos des services fournis et/ou échanges, n’ayant pu être résolu à l’amiable, et ce en application conformément aux conditions générales de vente ci-dessus, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation. (C. consom. art. L 612-1)
Le VENDEUR a mis en place un dispositif de médiation avec CM2C.
En cas de litige, il suffira au client de déposer sa réclamation sur le site du médiateur : https://www.cm2c.net
Si le médiateur n’apporte pas de solution, le dossier sera renvoyé vers le tribunal compétent, soit vers celui du CLIENT soit vers celui du VENDEUR, selon la nature du litige.
13 - Responsabilité Civile Professionnelle
Un petit pas puis le monde a souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec Hiscox.